DEFINITIONS
Client : co-contractant de Formalia Normandie
Formation interentreprises : Stages et Cycles interentreprises :
Formation sur catalogue réalisée dans des locaux loué par Formalia Normandie
Parcours :
• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages interentreprises.
• Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue au libre choix du Client.
Formation intraentreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la
disposition par le Client ou loués par Formalia Normandie.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de
vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Formalia Normandie fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code
du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Formalia Normandie un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
FORMATIONS INTERENTREPRISES
Conditions Financières
L’acceptation de Formalia Normandie étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Formalia Normandie se réserve expressément le droit de
disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription.
Les prix des cycles et parcours pro indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale,
promotion ou autre remise. Les repas sont compris dans le prix des formations.
Ouverture d’une session de formation
Formalia Normandie se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue,
pour des raisons pédagogiques.
FORMATIONS INTRAENTREPRISE
Conditions Financières
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Formalia Normandie. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature
de la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Formalia Normandie
se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
Formalia Normandie offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation
concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
-Pour les Stages Interentreprises:
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité
forfaitaire.
Pour les Cycles et Parcours interentreprises :
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera
immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Pour les formations intraentreprise :
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation,
50% du montant de la formation sera facturée par Formalia Normandie à ce dernier.